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USA: une école doit 715.000 dollars pour avoir refusé un enfant séropositif




 

WASHINGTON, 12 sept 2012 (AFP) - Une école privée de Pennsylvanie (nord-est) devra payer 715.000 dollars pour avoir refusé d'inscrire un enfant de 13 ans porteur du virus du sida en violation de la loi sur la protection du handicap, a annoncé mercredi le ministère américain de la Justice.

Cet internat, financé par une organisation de charité et dont les enseignements gratuits de 4 à 17 ans sont destinés aux enfants défavorisés, a reconnu avoir "interrompu le processus d'incription d'Abraham Smith parce qu'il a le virus VIH", peut-on lire dans l'accord à l'amiable passé entre l'école, la famille et le gouvernement américain.

Il a admis que sa décision était le résultat des analyses des risques potentiels encourus par les autres enfants et les droits juridiques d'Abraham Smith et d'autres candidats porteurs du VIH".

Même "si elle n'a pas agi par méchanceté ni par hostilité envers Abraham Smith ou les enfants porteurs du sida, l'école ne peut pas dire qu'inscrire un jeune séropositif poserait une +menace directe+ pour la santé et la sécurité d'autrui", estime le ministère de la Justice.

En conséquence, les Etats-Unis ont déterminé que l'école avait "violé" la loi sur les droits des handicapés (Americans with Disabilities Act) et condamné l'établissement à verser 700.000 dollars à la famille de l'enfant discriminé et 15.000 dollars de pénalité civile au Trésor américain.

En contrepartie, le gouvernement renonce à porter plainte contre l'école au nom de l'intérêt du public. L'établissement s'engage à interdire la discrimination en son sein et à offrir une égalité de traitement aux élèves handicapés, y compris ceux porteurs du sida, selon un communiqué du ministère.



 




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