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Séjours aux Etats-Unis: Bruxelles perplexe sur la demande préalable

Agence France-Presse - janvier 13, 2009

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BRUXELLES, 13 jan 2009 (AFP) - La Commission européenne a indiqué mardi avoir des "problèmes" avec l'autorisation préalable exigée depuis lundi pour entrer sur le territoire américain.

Jacques Barrot, Commissaire responsable pour la Justice, la Liberté et la Sécurité, a écrit au secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, pour "lui faire part de certains problèmes qui préoccupent" le Commission, notamment "le fait que les passagers soient obligés de déclarer leur séropositivité" et que cela "soit considéré comme une maladie transmissible", a précisé son porte-parole, Michele Cercone.

"Une autre préoccupation concerne la protection des données" fournies par les passagers, a-t-il ajouté. "La question est de savoir combien de temps ces données sont conservées et qui a accès à ces données", a-t-il précisé.

Selon le porte-parole, "le gouvernement américain a fait savoir qu'il était d'accord pour enlever toute référence au HIV et pour l'exclure des maladies transmissibles, mais cela n'a pas encore été fait en pratique".

La Commission européenne s'était engagée à procéder à une évaluation des conséquences de cette autorisation préalable. Elle devait préciser si cela équivalait à imposer de manière détournée un visa pour les ressortissants des pays dispensés d'une telle obligation.

"Selon nos conclusions, il ne s'agit pas de l'équivalent d'un visa", a assuré Michele Cercone.

Mais "nous espérons que cela ne va pas être la cause de perturbations pour les passagers", a-t-il ajouté.

Les voyageurs d'Europe de l'Ouest, du Japon et de quelques autres pays exemptés de visas doivent demander depuis lundi une autorisation préalable sur Internet pour entrer sur le territoire américain pour de courts séjours.

Baptisée ESTA (Electronic System for Travel Authorization), cette demande d'autorisation, déjà disponible sur Internet depuis le 1er août (https://esta.cbp.dhs.gov), remplace l'actuelle fiche de renseignements remplie dans l'avion par les voyageurs.

Une fois accordée, l'ESTA sera valable pendant deux ans.

Le formulaire à remplir est actuellement disponible en 22 langues. Il collecte diverses informations sur les voyageurs (numéro de passeport, adresse...), et leur pose des questions telles que: "Souffrez-vous d'une maladie transmissible? Faites-vous usage de stupéfiants ou êtes-vous toxicomane? Avez-vous déjà été arrêté (e) ou condamné (e) pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique ou pour une infraction relative à des substances contrôlées? Avez-vous ou êtes-vous maintenant impliqué(e), dans des activités d'espionnage"...

L'ESTA figure parmi les recommandations de la commission du 11-Septembre censées compliquer l'entrée sur le territoire américain à des éventuels terroristes.

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